croix-rouge santé secours
L'assistance médicale événementielle dans toute la France
Notre mission est de veiller à ce que tous les participants de vos événements bénéficient des meilleurs soins médicaux en cas d'urgence.
Avec nos professionnels de santé, vous êtes assuré d'une assistance médicale conforme aux obligations légales et réglementaires.
Vous êtes organisateur d’un événement et vous avez le souci de la sécurité du public et des acteurs :
Choisissez la sérénité !
Avec Croix-Rouge Santé Secours,
pas d’exercice illégal de la médecine ni de la profession d’infirmier !
Article L.4161-5 du Code de la Santé Publique : L'exercice illégal de la profession de médecin est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
Article L.4314-4 du Code de la Santé Publique : L'exercice illégal de la profession d'infirmier ou d'infirmière est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Médecin et infirmier sont des professions réglementées. Les conditions d’accès et d’exercice de la profession ainsi que le respect des obligations déontologiques sont contrôlées par des instances professionnelles (Ordre).
Tous nos professionnels de santé sont inscrits au Tableau de leur Ordre et nous vérifions systématiquement la conformité des diplômes professionnels.
Avec Croix-Rouge Santé Secours,
pas de médecin, sans équipement médical !
Article R.4127.32 du Code de la Santé Publique : Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents.
Cette obligation de moyens est rappelée régulièrement dans les jurisprudences.
Nous équipons nos professionnels de santé du matériel et des consommables médicaux nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Cet équipement est adapté à la configuration de l’événement (moniteur multiparamétrique, respirateur de transport, aspirateur électrique de mucosité, seringue électrique, lot intubation, lot hémorragie, lot immobilisation, lot perfusion, kits de suture, médicaments injectables et per os etc...).
Avec Croix-Rouge Santé Secours,
stop au travail dissimulé !
Article L.8221-1 du Code du Travail : Sont interdits :
1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;
2° La publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail dissimulé ;
3° Le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé.
Un organisateur d’événement qui recourt à un professionnel de santé non déclaré engage sa propre responsabilité délictuelle.
Nous recrutons par contrat à durée déterminée, établi pour le temps de la mission, avec déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF.
Avec Croix-Rouge Santé Secours, non à la médecine foraine!
Article L.4127-74 du Code de la Santé Publique : L'exercice de la médecine foraine est interdit.
La médecine foraine est l'exercice de la médecine sans lieu d'exercice permanent, sans moyen technique adapté. Toutefois, pour les spécialistes dont l'exercice professionnel s'inscrit dans un cadre particulier (urgentistes, anesthésistes...), le médecin doit s’attacher à ce que son acte médical soit effectué dans des conditions qui respectent le patient et sa sécurité.
Nous garantissons un environnement réglementaire conforme.
Avec Croix-Rouge Santé Secours, pas de professionnels de santé sans assurance !
Article L.1142-2 du Code de la Santé Publique : L'assurance des professionnels de santé, des établissements, services et organismes mentionnés au premier alinéa couvre leurs salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d'une indépendance dans l'exercice de l'art médical.
Le défaut d’assurance expose à des sanctions tant pénales que disciplinaires.
Pendant la durée de leur mission, tous nos collaborateurs bénéficient de la garantie responsabilité civile que nous avons contractée à cet effet (contrat AXA n°2012622704).
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Croix-Rouge Santé Secours - mars 2025
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